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Conditions de vente - Agrifournitures.fr

Conditions générales de vente

Version : 09 juillet 2018

Article 1 - Présentation

Article 2 - Généralités

Article 3 - Produits et services

Article 4 - Prix

Article 5 - Commandes en ligne

Article 6 - Commandes hors ligne

Article 7 - Paiement en ligne

Article 8 - Paiement hors ligne

Article 9 - Retrait et livraison

Article 10 - Droit de rétractation et retour

Article 11 - Garanties

Article 12 - Droit applicable

Article 13 - Informatique et libertés

Article 14 - Conditions spécifiques temporaires

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION

1.1 LA SOCIETE TRANOVA ET LE SITE AGRIFOURNITURES.FR

La Société TRANOVA SARL exerce plusieurs activités de ventes via différents canaux :

- La vente en ligne par son site marchand agrifournitures.fr
- La vente en ligne par les places de marchés telles que : Amazon / Ebay / Rue du Commerce
- La vente traditionnelle hors web
- La vente au comptoir
- La vente de prestations de services en logistique et stockage.

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur l’ensemble des activités de TRANOVA implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque Client.

Le fait de passer commande implique l'adhésion expresse, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles prévalent en toute circonstance, sur tout autre document ou condition d’achat émanant du Client.

Elles priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les conditions générales d’achat des Clients ou sur leur commande.

Le fait que Tranova SARL ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.3 IDENTIFICATION ET OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

TRANOVA SARL est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 64 950 Euros dont le siège social est situé à : 38890 Saint Chef, et dont l’établissement TRANOVA LOGISTIQUE est situé : Chemin du Malatrait 38290 La Verpillière. contact@tranova.fr.

TRANOVA SARL est inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 487 464 166, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 43 487 464 166.

L'objet social de la société TRANOVA SARL est la vente de tout produit dans les domaines du commerce électronique et d´Internet ainsi que l’exploitation logistique.

Le site Agrifournitures.fr est une enseigne détenue à 100% par TRANOVA SARL.

Agrifournitures.fr est notifié à l'Agence Bio comme distributeur en Agriculture Biologique (attestation de notification).

La société TRANOVA SARL est titulaire d’une « licence à emporter » lui autorisant la vente en ligne de boissons alcoolisées autorisées tels que le vin, conformément aux articles L. 3332-4 et L. 3332-4-1 du code de la santé publique.

TRANOVA SARL est enregistrée au Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) sous le numéro d’attestation 069353 (attestation d’enregistrement 2017)

Certificat Individuel Professionnel Produits Phytopharmaceutiques N° OF-0535-21360 au nom de Cédric Monavon. Date limite de validité : 27/08/2023

1.4 ENGAGEMENT DES PARTIES

TRANOVA SARL via l’ensemble de ses activités et ses équipes commerciales s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de ventes.

Réciproquement le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par l’application de l’article premier des présentes conditions générales de vente. En outre, tout cas de force majeure exonère Tranova SARL de son obligation de livrer les produits.

1.5 DÉFINITIONS

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec la société TRANOVA SARL via son site de ventes en ligne AGRIFOURNITURES.FR ou l’une de ses autres activités énumérées dans l’article 1.1 des présentes conditions générales de ventes.

Sera dénommé un « fournisseur », chaque entreprise fournissant  la société TRANOVA d’un produit pour le vendre sur le site Agrifournitures.fr ou via l’une de ses autres activités.

Sera dénommé une « commande » chaque commande du client respectant intégralement les présentes conditions générales de vente.

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le client et de TRANOVA que ce soit via AGRIFOURNITURES.FR ou l’une de ses autres activités.

Sera dénommé ci-après « Agrifournitures.fr », la société TRANOVA représentée par son site internet Agrifournitures.fr et l’ensemble de ses équipes commerciales.

Sera dénommé comme « vente en ligne » toutes les activités par lesquelles TRANOVA assure et propose à distance et par voir électronique la fourniture de biens ou de services

Sera dénommé comme « vente hors ligne » toutes activités par lesquels TRANOVA assure et propose en direct la fourniture de biens ou de services

1.6 CONTACT

TRANOVA est joignable aux horaires habituels de bureau en FRANCE par email à l’adresse contact@agrifournitures.fr ou par téléphone au 04 28 35 04 04 (appel non surtaxé) du Lundi au vendredi 8h30 - 12h15 et 14h - 16h45

Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

La société TRANOVA et Le service clients d’Agrifournitures.fr peut émettre certains conseils d’utilisation du produit, qui restent des généralités. Il appartient au client de juger quel sera le meilleur produit correspondant à ses propres besoins et quelle sera la meilleur utilisation à faire dans son propre environnement.

Tranova et Agrifournitures.fr ne saurait être tenu responsable si les produits commandés,à la suite de l’appel téléphonique, ne correspondent pas aux besoins du client ou qu’ils ne lui permettent pas d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. Agrifournitures.fr décline toute responsabilité en cas de mauvaise pose/utilisation ou en cas de dégradation du produit lors de la pose/l’utilisation du produit par le client.

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ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS

2.1 CONCLUSION DU CONTRAT / COMMANDES

Ventes EN LIGNE :

La signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et TRANOVA.
Cette signature électronique marque également l’entrée en vigueur des conditions générales.

La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, indique que toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

Ventes HORS LIGNE :

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission, quel que soit le support de cette émission.

Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par Tranova SARL.

Tranova SARL disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.

Tranova SARL se réserve le droit de refuser d’exécuter, en tout ou partie, toute commande anormale ou déraisonnable notamment en considération des commandes habituelles du Client, des stocks disponibles ou pour tout autre motif légitime.

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit à Tranova SARL et devra être expressément acceptée par Tranova SARL, faute de quoi la livraison sera effectuée comme initialement prévue et le prix sera dû.

2.2 DURÉE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 FORMALISATION DU CONTRAT DE VENTE

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.

TRANOVA recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.

TRANOVA décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.)

Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques ou dossier physique d’AGRIFOURNITURES.FR et de la société TRANOVA SARL.

2.4 VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TRANOVA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Conformément à la loi, toute mise à jour des conditions générales de vente sera préalablement indiquée sur le site AGRIFOURNITURES.FR ou fera l’objet d’une communication spécifique pour les activités HORS LIGNE.

Les produits et services commandés à TRANOVA sur le site AGRIFOURNITURES.FR ou via l’une des autres activités par les clients sont régis par les conditions générales de vente à la date de la commande.

TRANOVA conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

2.5 ENTREPÔTS ET BUREAUX

Les entrepôts et bureaux de TRANOVA et AGRIFOURNITURES.FR sont situés à LA VERPILLIERE (38) en région Lyonnaise. Les entrepôts et bureaux sont interdits au public.

Les clients sont autorisés à se présenter seulement à l'accueil drive (retrait des commandes) en respectant les règles situées dans l'article 8 LIVRAISON et ENLÈVEMENT.

Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société TRANOVA situé à Saint Chef (38).

2.6 PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage, lors de la validation de sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus (à la date de la commande). Un message d’avertissement est annoncé lors de la première visite sur les pages des produits interdits aux mineurs.

Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur le site internet AGRIFOURNITURES.FR ou au comptoir de l’entrepôt de TRANOVA.

2.7 ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

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ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits proposés par AGRIFOURNITURES.FR sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, AGRIFOURNITURES.FR retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Les informations présentées par AGRIFOURNITURES.FR sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de AGRIFOURNITURES.FR ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...) ou ajoutées par les services informatiques et marketing de AGRIFOURNITURES.FR.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. L’ensemble des photos, vidéos et descriptifs présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Seule une erreur substantielle de description sur les principales caractéristiques du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.

La responsabilité d’Agrifournitures.fr ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur proposé par un lien hypertexte sur le site Agrifournitures.fr contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Agrifournitures.fr.

3.2 DESCRIPTION ET INFORMATION SUR LES SERVICES

Les services proposés par TRANOVA sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les informations présentées par TRANOVA sont celles communiquées par nos partenaires. La responsabilité de TRANOVA ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par nos partenaires ou ajoutées par les services informatiques et marketing de TRANOVA.

De manière générale, les descriptions illustrant les services présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

3.3 STOCKS ET DISPONIBILITÉS

TRANOVA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité ou non du produit peut éventuellement être indiquée par TRANOVA via AGRIFOURNITURES.FR ou via ses équipes commerciales, cependant il s’agit d’une simple indication et à défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de TRANOVA ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En cas de défaut de disponibilité d’un produit, TRANOVA s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir (bon d’achat) sur l'ensemble du site AGRIFOURNITURES.FR lorsqu’il s’agit d’une VENTE EN LIGNE.

Si le client choisit le remboursement, TRANOVA fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, TRANOVA ne pourra être poursuivi par le client.

Certains produits sont stockés chez les fournisseurs, pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de TRANOVA ou directement vers le client.
Dans ces cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site. Tout non-respect des délais imputables à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de TRANOVA.

TRANOVA refuse toutes demandes de pénalité de retard ou compensations dues à un problème d’indisponibilité de stock ou d’erreur de préparation.

Tranova SARL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais susvisés. Toutefois ceux-ci ne sont définis, qu’à titre indicatif, et leur dépassement ne saurait entraîner ni annulation, ni suspension des paiements, ni indemnité, ni refus des marchandises.

3.4 NORMES ET TOLÉRANCES

TRANOVA s’engage à sélectionner des produits respectant les normes et tolérances et vigueur auprès de ses fournisseurs.

Les tolérances dimensionnelles et quantitatives sont applicables sur l’ensemble des produits vendus sur agrifournitures.fr et les Marketplaces. Ces tolérances sont souvent spécifiques aux différentes industries nous proposant les produits.

Quelques exemples (d’autres tolérances peuvent s’appliquer au cas par cas)

Produits issus de l’industrie du plastique
L’ensemble des produits de l’industrie de plasturgie ont une tolérance dimensionnelle et quantitative de + (plus) ou – (moins) 5%.

Par exemple, les produits suivants peuvent être classés dans l’industrie de la plasturgie : Filets brise-vue, filets de récolte, toutes pièces plastiques, gaines et tubes de protection des plants, filets à ramer, tous types de liens plastiques, toiles de paillages, ficelles, films d’ensilage et d’enrubannage, filets round baller, voiles non tissées, etc.

Les grammages globaux, affichés sur tous les types de filets, gaines de protection des plants, peuvent être calculés soit sur l’ensemble du produit, soit sur les parties centrales (hors lisières ou boutonnières) selon les fabricants et les types de produits. De plus, ces valeurs sont soumises aux tolérances de l’industrie plastique.

Produits issus de l’industrie du bois
Les produits à base de bois vendus sur agrifournitures.fr et les Marketplaces sont issus pour la plupart de scieries artisanales basées en France. Les produits tels que les piquets, les tuteurs échalas, les barrières ganivelles sont issus d’un matériau naturel, le bois, et d’un travail manuel et non industriel. Nous appliquons donc une tolérance de plus ou moins 10% sur les dimensions telles que la circonférence et le diamètre d’un piquet.

De plus, la circonférence d’un piquet se détermine traditionnellement « au fin bout », c’est-à-dire au bout du piquet sur sa partie haute et donc à l’opposé de son appointement sur son côté le plus fin.

Les longueurs de piquets et de ganivelles ont une tolérance de plus ou moins 10%.

Par ailleurs, il est possible que les piquets, tuteurs échalas et barreaux de ganivelle ne soient pas totalement rectilignes, car d’origine naturelle avec une découpe artisanale.

Produits issus de la sidérurgie (Acier, Inox, Aluminium)
Tolérances dimensionnelles de + (plus) ou – (moins) 5%

Produits vendus en quantitatif ou pack
Les produits vendus à partir de 100 unités peuvent faire l’objet d’une tolérance sur les quantités de + (plus) ou – (moins) 5%.

Semences
Tranova se réserve le droit de changer, sans préavis, le conditionnement de ses sacs de semences.
Par ailleurs, le marché des semences étant variable, TRANOVA se réserve le droit d'annuler une commande de semences, en cas de rupture chez agrifournitures.fr et ses fournisseurs, qui n'aurait pas pu être annoncée à l'avance sur le site.

Produits Naturels 

Les produits fabriqués à partir de matières naturelles font l’objet de tolérances dimensionnelles de + (plus) ou – (moins) 10%

Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Tranova si les produits vendus respectent les tolérances appliquées dans les différentes industries et types de produits, listées ou non ci-dessus.

3.5 ÉCHANTILLONS

Tranova ne fournit pas d’échantillons de produits.

Seules les gammes Brise Vue peuvent faire l’objet d’un envoi au client après commande sur les fiches produit échantillon.

Les échantillons ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Agrifournitures.fr ne possède pas de magasin physique. Les clients ne pourront avoir accès aux différents sites de la société pour voir le produit avant l’achat.

3.6 PRODUITS RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS ET INTERDITS AUX PARTICULIERS

TRANOVA SARL est une société spécialisée dans la fourniture de produits et services à destinations des professionnels et des particuliers.

Certains des produits et services proposés par TRANOVA sont strictement réservés à une clientèle professionnelle et interdits aux particuliers.

TRANOVA annulera toute commande de ce produit et remboursera intégralement le client, s'il n'est pas un professionnel de l'Agriculture et des Espaces-Verts ou s’il est dans l’incapacité de pouvoir le prouver.

Ces produits sont clairement identifiés sur les fiches articles par la mention suivante sur la description :
"Attention : Produit réservé aux Professionnels de l'Agriculture et des Espaces-Verts - Sa vente est interdite aux particuliers

Tranova annulera toute commande de ce produit et remboursera intégralement le client, s'il n'est pas un professionnel de l'Agriculture et des Espaces-Verts ou s’il est dans l’incapacité de pouvoir le prouver."

TRANIVA pourra engager une procédure judiciaire contre les clients particuliers se faisant passer comme professionnel pour obtenir ces produits professionnels.

3.7 ORIGINE DES PRODUITS

L'origine des produits indiquée (sous forme de texte et/ou drapeau France et Europe), est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Des fournisseurs peuvent changer à tout moment l'origine réelle des produits sans nous en faire part.

La responsabilité de TRANOVA ne pourra être engagée en cas d'origine avérée fausse par rapport au drapeau/texte affiché. Si vous remarquez une erreur sur l'origine réelle du produit que vous avez reçu merci de nous en faire part pour modification.

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ARTICLE 4 - PRIX

4.1 COMPOSITION ET VALIDITÉ

Les prix en ligne :

Les prix des produits vendus sur le site Agrifourbnitures.fr et les Marketplaces sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition, de services annexes. Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix affiché lors de la validation de la commande.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Toutes les commandes passées sur le site sont facturées avec TVA.

Les prix hors ligne :

Tous nos tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les tarifs établis entre Tranova SARL et Le Client sont réputés fermes mais peuvent être modifiés sans préavis par TRANOVA SARL sous réserve d’honorer les commandes acceptées par TRANOVA SARL.

TRANOVA se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Pétrole, Bois…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais.

4.2 PRIX PUBLIC INDICATIF

TRANOVA peut, sur certaines fiches descriptives de produit, inscrire un titre informatif, le prix catalogue du fournisseur ou généralement constaté par TRANOVA dans les réseaux de distribution traditionnels. Ce prix indicatif est le prix constaté ou catalogue du fournisseur hors remise, soldes, liquidation…

En aucun cas la responsabilité de TRANOVA ne pourra être engagée si ce prix indicatif peut s’avérer erroné.

Cependant TRANOVA s’engagent, le cas échéant, à retirer tout prix indicatif erroné dans les plus brefs délais.

4.3 ERREURS ÉVENTUELLES - ERRATUM

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou une erreur sur le conditionnement réel du produit.

Si une erreur devait survenir le service clientèle contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

4.4 SOLDES ET PROMOTIONS

Les périodes de soldes changent chaque année et correspondent aux dates nationales. Elles sont définies par l’article D.310-15-2 du code du commerce.

Les promotions sont ponctuelles et seront affichées sur le site Agrifournitures.fr et les Marketplaces.

Les prix affichés sur les produits soldés/en promotion sont déjà réduits. TRANOVA se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, lors de nouvelles démarques de soldes par exemple. Les prix appliqués seront les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucune réclamation du client ne pourra être acceptée par agrifournitures.fr si les prix ont baissé après l’enregistrement de la commande du client.

Validité des soldes/promotions dans la limite des stocks disponibles. Une fois le stock écoulé, le client ne pourra plus ajouter le produit à son panier en ligne. Le client pourra à nouveau commander lors du réapprovisionnement qui pourra être effectué à la fin de la période des soldes/promotions. Dans ce cas, le client ne pourra exiger de bénéficier du produit au prix réduit puisque hors période de soldes légales ou promotions diverses.

Pendant les soldes/promotions, les produits soldés ne sont ni repris, ni échangé, ni remboursés (hors vice caché : se référer à l’article 3. Produits).

4.5 CODES DE RÉDUCTION (CODES PROMO)

Des codes de réduction (ci-après nommés codes de réduction, codes promo ou bon de réduction) peuvent, à tout moment et au bon vouloir de Agrifournitures.fr, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients Agrifournitures.fr, sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements.

Pour utiliser le code promo, le client devra insérer le code promo dans le champ « Bon de réduction » présent sur l’étape 1 « résumé » du récapitulatif de la commande (ou récapitulatif du panier). Une fois inséré, le client devra cliquer sur le bouton « appliquer le bon ». Il appartient au client de vérifier la prise en compte de la réduction sur le montant de son panier avant la validation du paiement ou, le cas échant, le paiement du solde restant à régler.

TRANOVA ne saurait être tenu responsable si le client n’a pas suivi la procédure pour utiliser le code promo et valider la commande sans vérifier la bonne prise en charge du code de réduction. Si le client a validé sa commande sans utiliser son code de réduction, et que celle-ci a déjà été expédiée, il ne pourra exiger le remboursement ou de bénéficier du montant de la réduction.

Le caractère cumulable ou non du code de réduction, sa durée de validité ainsi que son utilisation unique ou multiple seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d'utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis. Une fois la date de validité du bon dépassé, aucune prolongation du code de réduction ne sera possible.

Le code promo peut être nominatif. Dans ce cas, le client sera le seul à pouvoir bénéficier du code de réduction et ne pourra le donner à un tiers.

Si un code promo est créé par TRANOVA suite à une modification de commande souhaitée par le client, celui-ci s’engage à respecter les conditions pour lesquelles il a été créé. Tout abus en termes d’ajout de produits non autorisés par le code promo pourra conduire à l’annulation de la commande du client et l’annulation du code promo.

Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation de sa/ses commandes, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.

D’une manière générale, les clients s’obligent à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation spéciales prévues sur leur Code promo. En cas de contradiction entre les présentes dispositions et ces dernières, les dispositions spéciales prévaudront.

4.6 NIP (Nouveaux Instruments Promotionnel)

Les Clients s’engagent à communiquer à Tranova SARL par le biais d’un contrat d’application le montant des réductions accordées aux consommateurs (NIP), avant la commande des articles en promotion visés. Le client s’engage à donner à Tranova SARL les sorties caisses pendant la période de la promotion visée.

En cas de non-respect de cette procédure, Tranova SARL ne pourra être solidaire du montant de la réduction consommateur accordé sans son accord.

Tranova SARL reste propriétaire de sa Politique Commerciale.

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ARTICLE 5 - COMMANDES EN LIGNE

5.1 CAPACITÉ DU CLIENT

Toutes les commandes s’effectuent en ligne par le client sur le site Agrifournitures.fr ou les MarketPlaces sont traitées par les équipes commerciales lorsqu’elles vous ont invité à le faire.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Agrifournitures.Fr. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, pays, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service par email à l’adresse  contact@agrifournitures.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation de la commande sauf si cette dernière a déjà été expédiée, dans ce cas-là aucune modification ne pourra être faite.

Agrifournitures.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

5.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET D'EXPÉDITION

Agrifournitures.fr envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

5.4 TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Agrifournitures.Fr s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons et retraits ne sont opérés qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectués de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible qu’agrifournitures.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.5 INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

Agrifournitures.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Agrifournitures.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Agrifournitures.Fr ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Si le client ayant passé une commande n’a jamais envoyé le règlement de sa commande et ne réclame pas sa commande, et ce dans un délai de 2 semaines, la commande sera annulée par Agrifournitures.fr.

5.6 ÉCHANGE/MODIFICATION COMMANDE

Modification de commande
Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci n’a plus la possibilité de modifier soi-même le contenu de sa commande. Dès que la commande sera en préparation ou expédiée, aucun changement ne pourra être opéré par Agrifournitures.fr

Pour tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée, le client devra envoyer sa demande au service clientèle (contact@agrifournitures.fr). La modification pourra être prise en compte si la commande n’est pas déjà en préparation ou expédiée. Agrifournitures.fr ne saurait être tenu responsable si sa requête de modification d’adresse de livraison de sa commande a été envoyée trop tard et que la commande est déjà partie en préparation ou en expédition.

Si le client souhaite compléter une commande déjà passée, Agrifournitures.fr pourra grouper l’envoi de ses commandes si celle-ci n’est ni en préparation ni expédiée. Pour cela, le client devra contacter le service client (contact@agrifournitures.fr) qui lui validera la possibilité ou non de modifier sa commande et lui indiquera la marche à suivre. Dans le cas de groupement de 2 commandes, c’est le délai le plus long des produits des 2 commandes qui sera pris en compte.

Échange de produits
Le client a la possibilité de procéder à l’échange d’un produit. Pour cela, il devra dans un premier temps procéder au retour de son produit (se référer à l’article 9.2 sur la procédure de retour d’un produit).

Ensuite Agrifournitures.fr établira un avoir sous forme de code promo envoyé par email et le client devra passer une nouvelle commande sur le site Agrifournitures.fr avec son nouveau produit.

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ARTICLE 6 - COMMANDES HORS LIGNE

6.1 CAPACITÉ DU CLIENT

Toutes les commandes sont traitées par les équipes commerciales lorsqu’elles vous ont invité à le faire.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés par Tranova. Lors de la passation du contrat, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

6.2 INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, pays, téléphone, adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation du devis le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service par email à l’adresse  contact@agrifournitures.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation du devis.

Tranova ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

6.3 FACTURATION

La facturation s’établira en fonction des quantités commandées pour des livraisons en une seule fois et pour un même point de livraison.

Toute contestation de quelque nature, relative soit à la facturation, soit aux accords commerciaux quelle que soit leur forme (accords commerciaux, remise, ristourne, accord de coopération, achat de prestation de service …) sera considérée caduque au-delà du 31 décembre de l’année suivante, celle à laquelle la contestation se réfère.

6.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par Tranova SARL. Tranova SARL disposera d’un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.

6.5 INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

Tranova ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Tranova ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Tranova ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Si le client ayant passé une commande n’a jamais envoyé le règlement de sa commande et ne réclame pas sa commande, et ce dans un délai de 2 semaines, la commande sera annulée par Tranova.

6.6 ÉCHANGE/MODIFICATION COMMANDE

Modification de commande
Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci n’a plus la possibilité de modifier soi-même le contenu de sa commande. Dès que la commande sera en préparation ou expédiée, aucun changement ne pourra être opéré par Tranova

Pour tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée, le client devra envoyer sa demande au service clientèle. La modification pourra être prise en compte si la commande n’est pas déjà en préparation ou expédiée. Tranova ne saurait être tenu responsable si sa requête de modification d’adresse de livraison de sa commande a été envoyée trop tard et que la commande est déjà partie en préparation ou en expédition.

Si le client souhaite compléter une commande déjà passé Tranova pourra grouper l’envoi de ses commandes si celle-ci n’est ni en préparation ni expédiée. Pour cela, le client devra contacter le service client qui lui validera la possibilité ou non de modifier sa commande et lui indiquera la marche à suivre. Dans le cas de groupement de 2 commandes, c’est le délai le plus long des produits des 2 commandes qui sera pris en compte.

Échange de produits
Le client a la possibilité de procéder à l’échange d’un produit. Pour cela, il devra dans un premier temps procéder au retour de son produit (se référer à l’article 9.2 sur la procédure de retour d’un produit).

Ensuite Tranova établira un avoir sous forme de code promo envoyé par email et le client devra passer une nouvelle commande.

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission, quel que soit le support de cette émission.

Les commandes ne sont valables que si elles sont acceptées par Tranova SARL.

Tranova SARL disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve ; à défaut la commande sera réputée acceptée.

Tranova SARL se réserve le droit de refuser d’exécuter, en tout ou partie, toute commande anormale ou déraisonnable notamment en considération des commandes habituelles du Client, des stocks disponibles ou pour tout autre motif légitime.

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit à Tranova SARL et devra être expressément acceptée par Tranova SARL, faute de quoi la livraison sera effectuée comme initialement prévue et le prix sera dû.

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ARTICLE 7 - PAIEMENT EN LIGNE

7.1 VALIDATION DU PAIEMENT

7.1.1 OBJET

La validation du paiement par Tranova permet l'expédition des colis à l’adresse souhaitée par le client.

7.1.2 CONDITIONS

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Tranova pourra être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Agrifournitures.FR afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle, Tranova se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou de réception de documents jugés non-conformes, Tranova se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

7.1.3 FACTURATION

La facture du client est disponible  dès la validation du paiement. Celle-ci est générée automatiquement  dès l’instant où le paiement est validé et est disponible directement sur le compte client du site Agrifournitures.Fr.

Aucune copie « papier » de la facture n’est envoyée au client, elle reste téléchargeable en permanence en format PDF sur le compte client du site Agrifournitures.Fr.

7.2 - PAIEMENT

7.2.1 GENERALITE

Quel que soit le mode de paiement choisi, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible.
Le paiement s’effectue en euros.

7.2.2 SECURITE DES PAIEMENTS INSTANTANES

Transactions instantanées par carte bancaire.
Pour la sécurité des transactions, Tranova fait appel à la BANQUE POPULAIRE.

7.2.3 MODE DE PAIEMENT ACCEPTE

Règlement en ligne par carte via CYBERNET PAIEMENT BANQUE POPULAIRE
Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte. Il garantit aussi que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

TRANOVA applique le système anti-fraude 3D Secure permettant une ultime vérification, se caractérisant pour la majorité des établissements bancaires par un code de vérification envoyé par SMS. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions de votre banque.

Règlement par envoi d'un chèque bancaire
Le chèque devra avoir été émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 3 000 Euros (décret n°2013-232 du 20 mars 2013). Il doit être libellé à l’ordre de Tranova SARL et adressé à Tranova SARL, 579 Route des Vignes, 38890 Saint Chef.

La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du chèque, et donc après confirmation de la disponibilité des fonds par la banque du client.
Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

A défaut de réception du chèque de la part du client dans un délai de 15 jours après la passation de la commande, Agrifournitures.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Règlement par PAYPAL supprimé
À partir de juin 2016, notre société a décidé de stopper l'acceptation des paiements par Paypal pour ses conditions tarifaires trop importantes et injustifiées, son système de résolution de litiges favorisant les arnaques.

Règlement par virement bancaire
Les coordonnées bancaires de la société Tranova SARL gérante du site Agrifournitures.Fr sont transmises immédiatement au client après sélection du mode de paiement par Virement. Le paiement est validé quand le virement est effectivement constaté sur le compte de TRANOVA SARL.

Aucune justification préalable ne pourra être acceptée par TRANOVA SARL avant la constatation du dépôt du montant total de la commande sur son compte. La commande ne sera traitée qu'à réception et validation du virement, Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par AGRIFOURNITURES.FR.

Règlement par mandat administratif
Mode de paiement réservé uniquement aux administrations.

Pour valider sa commande, le client doit envoyer à Agrifournitures.fr par fax (04 26 30 34 14) ou e-mail (contact@agrifournitures.fr) le bon de commande signé et cacheté de sceau de l’administration public.

Agrifournitures.fr effectuera des vérifications sur chaque commande (vérification de l’habilitation du demandeur…).

Règlement par Pass'Région
Le paiement par Pass'Région est réservé aux élèves ou apprentis détenteurs d'un Pass'Région remis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en cours de validité et pourvu d'un solde créditeur.
Lors de la validation de votre commande en ligne, vous devez indiquer dans le champ "Laisser un message" que vous souhaitez utiliser votre Pass'Région, puis vous devez choisir le mode de règlement "Paiement par VIREMENT".
Notre service commercial prendra alors contact avec vous pour obtenir une copie de votre pièce d'identité, une copie de votre carte Pass'Région et pour valider la somme à prélever sur la carte. Selon le montant global de votre commande, il pourra vous être nécessaire d'effectuer un paiement complémentaire par chèque ou virement.

Prélèvement bancaire : à partir de Juillet 2018, agrifournitures.fr lance la possibilité de payer par prélèvement bancaire.

7.2.4 DEFAUT DE PAIEMENT

TRANOVA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable de Tranova. La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

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ARTICLE 8 - PAIEMENT HORS LIGNE

8.1 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes les factures sont payables à l’adresse du siège social de la société Tranova SARL.

Nos délais de règlement sont de trente jours fin de mois (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Tout règlement doit être effectué par le Client par virement ou par effet domicilié sur un compte bancaire ou postal. Le Client doit préciser son R.I.B. ou R.I.P.

En cas de règlement par lettre de change, celle-ci doit parvenir à l’adresse du siège social de la société Tranova SARL au moins quinze (15) jours avant la date d’échéance de la facture.

Le paiement n’est considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par Tranova SARL.

8.2 – DEFAUT DE PAIEMENT

De convention expresse, en cas de défaut de paiement des produits à l’échéance fixée, Tranova SARL sera en droit, et sans préjudice de toute voie d’action :

- de réclamer après mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application d'un taux d'intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage;

- de suspendre l'exécution des commandes en cours et notamment de suspendre les livraisons ;

- de demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d'une facture à son échéance entraînant l'exigibilité immédiate des sommes dues au titre d'autres opérations ;

- de réclamer, en vertu des dispositions de l'article intitulé "Réserve de propriété", la restitution des marchandises vendues.

Le Client sera en outre tenu, notamment en cas de recouvrement contentieux, de rembourser les frais de toute nature occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

L'application des conditions de règlement à terme est subordonnée à la fiabilité financière du Client. Une étude préalable type, étude de bilan, enquêtes financières des sociétés de renseignement, type SCRL sera diligentée. En cas de renseignements défavorables, les règlements seront des paiements comptants et préalables à la livraison.

8.3 – LITIGE SUR FACTURE

Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou son contenu qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

8.4 – DEDUCTION COMPENSATION

Toute déduction et/ou compensation sont expressément exclues sauf, accord préalable de Tranova SARL

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ARTICLE 9 - RETRAIT ET LIVRAISON

9.1 LIVRAISON

9.1.1 GÉNÉRALITÉS

Les entrepôts et bureaux de Tranova et d’Agrifournitures sont situés en région Lyonnaise à La Verpillière, aucune réception du public et des clients n’est autorisée pour des raisons de sécurité sauf à l’accès DRIVE sur notre site de la Verpillière.

Par ailleurs, aucune réception du public n’est autorisée au siège de la société Tranova situé à Saint

Tranova se réserve la faculté de pouvoir fractionner la commande du client en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client. Ce fractionnement aura pour conséquence que plusieurs transporteurs pourront effectuer la livraison de la commande du client.

Tranova propose au client des modes de livraison différents selon la nature des produits et du contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectué par Tranova.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, en journée (à la journée sans rendez-vous), sauf les samedis (à l’exception de Colissimo), dimanches et jours fériés.

Tranova livre plusieurs zones, dont chacune à une grille de frais de livraison particulière consultable sur la page livraison :
-    France métropolitaine et continentale (hors DOM TOM et îles non desservies par un pont)
-    Corse
-    Belgique
-    Zone portuaire d'Anvers
-    Luxembourg

9.1.2 FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel, ni le déballage.

Les frais de port correspondent à une participation aux frais engagés par TRANOVA pour la livraison : envoi par transporteur, emballage, préparation et traitement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site Internet (la page d’accueil du site internet pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM) et la page livraison pour toutes les destinations). Ils dépendent des produits commandés et de la zone de livraison. Quand le client n’est pas identifié, les frais de port affichés dans le panier sont ceux pour la France métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM). Lorsque le client est identifié et a entré son adresse les frais de livraison affichés dans le panier sont calculés automatiquement pour sa zone de livraison et mis à jour lorsque des produits sont ajoutés au panier.

9.1.3 LIVRAISON STANDARD/SPÉCIFIQUE

En considération des types et poids des produits et services vendus, bien souvent destinés à un public professionnel, TRANOVA propose deux modes de livraison : « standard » et « spécifique ».

TRANOVA adaptera le mode et le dimensionnement du moyen de livraison en fonction du contenu de la commande du client. A ce titre, il n’est donc pas possible pour le client de choisir son mode de livraison. Le client accepte par validation de sa commande une livraison standard ou spécifique adaptée au contenu de sa commande.

Les frais de livraison payés par le client sont identiques en cas de livraison standard ou spécifique. La livraison spécifique engage des coûts de livraison supérieurs à une livraison standard pour TRANOVA, qu’elle ne répercutera pas sur les forfaits payés par le client lors de sa commande. En revanche, la livraison spécifique implique des conditions différentes en cas d’exercice du droit de rétractation (voir rubrique 9.4 Remboursement).

Livraison Standard
Applicable à tous les colis d’un poids inférieur à 30kg et à une dimension développée inférieure à 2m. Seulement pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) et pour des livraisons du Lundi au Vendredi.

Livraison Spécifique
Applicable à toutes les livraisons sur palettes, aux colis à un poids supérieur à 30kg et à une dimension développée supérieure à 2m ainsi que tous les rouleaux et piquets supérieurs à 2m. Et pour toutes les livraisons hors de France métropolitaine, pour la Corse, pour les iles sans ponts et zones de montagne (au dessus de 500m d’altitude).
Toutes les livraisons nécessitant un hayon sont considérées comme spécifiques.
Les livraisons le samedi sont aussi considérées comme spécifiques.

9.1.4 ADRESSE DE LIVRAISON

Exactitude de l’adresse et numéro de téléphone client
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Tranova conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone valide et où l’on peut joindre le client en journée afin que le transporteur puisse le contacter afin d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. A défaut de la communication d’un numéro de téléphone valide par le client, Tranova décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client. Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

Tranova pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone.

NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour réels restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Codes Portes, Interphone, Accès sécurisés… :
Le client devra fournir, lors de sa commande, l’intégralité des informations pour accéder au lieu de livraison demandé, à défaut, Tranova décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client.  Les frais de re-livraison seront alors à la charge du client.

Tranova pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer les informations d’accès.

9.1.5 ORGANISATION DES LIVRAISONS PAR NOS TRANSPORTEURS

Agrifournitures.fr propose au client des modes de livraison différents selon la nature des produits et du contenu de la commande. Le choix du mode de livraison est effectué par Agrifournitures.fr selon le contenu de chaque commande.

9.1.5.1 LIVRAISON

Les principaux transporteurs de colis utilisés par Tranova sont DPD, GLS et La Poste (Colissimo). Cette liste de transporteurs n’est pas exhaustive. Tranova se réserve la faculté d’avoir recours à d’autres transporteurs pour organiser ses livraisons de colis.

Le client reçoit le suivi de sa commande par e-mail, dès que sa commande a été prise en charge par le transporteur.

Tranova décline toute responsabilité si le client n’a pas reçu l’email (mauvaise adresse mail remplie par le client, mail tombé en spam ou courrier indésirable, etc.)

La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

Absence du client lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client.

Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage.

Passé ce délai de 10 jours, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Problème de livraison
En cas de problème de livraison, le client pourra être contacté par email, téléphone par le transporteur ou le service client d’Agrifournitures. Il appartient au client de répondre au transporteur ou de contacter Agrifournitures.fr, et ce dans les 4 jours ouvrés suivant l’annonce du problème.

A défaut, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Spécificités transporteur GLS
Le client reçoit par e-mail ou sms une notification de la part du transporteur afin de programmer par internet sa livraison. Cette livraison peut être effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou en point relais. Aucune programmation ne sera prise par Tranova, vous devez le faire par Internet.

Il appartient au client de programmer sa livraison avec le transporteur sous un délai de 10 jours après la réception de la notification.

Attention le numéro de la société GLS est un numéro surtaxé. Pour toute demande autre que la programmation de livraison (qui s’effectue sur internet), nous vous conseillons de ne pas appeler la société GLS directement mais de contacter notre service client par téléphone au 04 28 35 04 04 ou par email et nous transmettrons votre demande.

Aucun remboursement de frais de communication ou dédommagement ne sera accepté par TRANOVA en cas d’appel sur le numéro surtaxé de GLS.

9.1.5.2 LIVRAISON PALETTES

A partir d’un volume important ou selon la typologie de la marchandise commandée, la livraison se fait impérativement par palette.

Un accès aux camions de 19 tonnes est nécessaire pour la livraison des palettes. Si le déchargement s’effectue à l’aide du hayon, un sol plat et dur est nécessaire pour la livraison.

Le client reçoit par e-mail le suivi de sa livraison, dès que sa commande a été prise en charge par le transporteur (valable uniquement avec le transporteur Geodis).

La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination.

Le client peut spécifier une demande de rendez-vous pour sa livraison lorsqu’il passe sa commande, dans la rubrique commentaires/informations complémentaires. Tranova transmettra cette demande au transporteur. Si le transporteur se présente sans rendez-vous, Tranova ne saurait être tenu responsable.

Impératifs de livraison indiqués sur la fiche produit
Si une spécification sur les impératifs de livraison est indiquée sur la fiche article du produit commandé, le client doit s’assurer que ces mesures sont exactes avant de valider sa commande. En cas de doute, le client devra contacter le service client avant de passer sa commande.

A défaut de respecter les impératifs de livraison indiqués, et que la commande n’ait pas encore été expédiée :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé en totalité

Si la commande a déjà été expédiée et que les impératifs de livraison indiqués ne sont pas respectés :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et la commande expédiée sera retournée chez Agrifournitures.fr. Dans ce cas, le client sera remboursé, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Absence du client lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse indiquée, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

Il appartient alors au client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, et ce dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage ou d’aller retirer sa commande à l’agence du transporteur la plus proche.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par le transporteur à Tranova.

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

9.1.5.3 LIVRAISON AFFRETEMENT

Si la livraison de la commande du client doit s’effectuer par affrètement, Tranova envoi au client un e-mail afin de savoir si l’accès en semi-remorque est possible à l’adresse de livraison du client, ainsi que la présence ou non d’un moyen de déchargement (tracteur à fourches, engin de manutention, …).

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises à Tranova. Le client peut modifier son adresse de livraison pour un lieu répondant aux conditions données. Tranova se réserve le droit de demander au client des frais supplémentaires si les conditions ne sont pas respectées (et nécessite un changement de camion ou ajout d’option de transport).

Il est à noter que, plus le client tardera à répondre à l’e-mail de Tranova, plus sa livraison sera retardée puisque aucun envoi ne sera programmé sans ces informations.

Le client peut spécifier une demande de rendez-vous pour sa livraison lorsqu’il passe sa commande. Tranova transmettra cette demande au transporteur. Si le transporteur se présente sans rendez-vous, Tranova ne saurait être tenu responsable.

Le client doit être joignable à tout moment par le transporteur sur le numéro de téléphone qu’il a indiqué lors de sa commande.

La commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse du client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination.

Si le déchargement s’effectue à l’aide du hayon, un sol plat et dur est nécessaire pour la livraison. A défaut, le chauffeur pourra refuser l’utilisation de son hayon et pourra proposer un déchargement à proximité.

Impératifs de livraison indiqués sur la fiche produit
Si une spécification sur les impératifs de livraison est indiquée sur la fiche article du produit commandé, le client doit s’assurer que ces mesures sont exactes avant de valider sa commande. En cas de doute, le client devra contacter le service client avant de passer sa commande.

A défaut de respecter les impératifs de livraison indiqués, et que la commande n’ait pas encore été expédiée :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé en totalité

Si la commande a déjà été expédiée et que les impératifs de livraison indiqués ne sont pas respectés :
- Le client devra trouver une solution pour que la livraison puisse être effectuée dans les conditions indiquées.
- Le client pourra annuler sa commande et la commande expédiée sera retournée chez Tranova. Dans ce cas, le client sera remboursé, mais les frais de livraison et de retour réels resteront à sa charge. Les frais d’expédition réels et de retour réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

9.1.6 DÉLAIS DE LIVRAISON

Tranova s’efforcera de respecter au mieux le dates de livraison souhaitées par le Client, un décalage de la date de livraison demandée ou une indisponibilité temporaire des produits ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou retenu, ainsi la facturation par le client des pénalités pour retard de livraison sera systématiquement refusé par Tranova SARL et ne donnera jamais lieu à paiement par quelque moyen que ce soit.

Les délais ne sont définis, qu’à titre indicatif, et leur dépassement ne saurait entraîner ni annulation, ni suspension des paiements, ni indemnité, ni refus des marchandises.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par l’application de l’article premier des présentes conditions générales de vente. En outre, tout cas de force majeure exonère Tranova SARL de son obligation de livrer les produits.

Les délais en ligne sont indiqués sur la fiche produit pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). Pour la Corse, la Belgique et le Luxembourg, se référer à la page livraison et aux grilles de frais de port. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et AGRIFOURNITURES.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Si le délai indicatif sur la fiche produit est supérieur au délai moyen de la zone, c’est le délai de la fiche article qui sera retenu.

Les délais de livraisons pour toute commande sur le site Agrifournitures.fr s’entendent en jours ouvrés, calculés à partir de la validation du paiement de la commande et non pas de la validation de la commande.

Les délais hors ligne sont indiqués au client après validation de la commande hors ligne.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. TRANOVA mettra tout en œuvre pour retracer l’expédition du colis dans les plus brefs délais. Pour le contact envoyer un email à contact@agrifournitures.fr.

En cas d’une commande multiple, le délai indicatif de livraison retenu pour l’intégralité de la commande sera le plus long constaté parmi toutes les fiches des produits constituants la commande.

Dans le cas d’une commande de produits sur fabrication, les délais sont donnés à titre indicatif et seront à confirmer avec le service client après la commande effectuée par le client et validation des plannings par l’usine.

Dans le cas où la commande du client serait fractionnée en plusieurs colis, il est possible que celui-ci ne les reçoive pas le même jour.

Il est indiqué qu’en période de forte affluence locale, d’intempéries ou d’interdictions de circuler, les délais de livraison risquent d’être modifiés.

Le client a la possibilité de demander de ne pas être livré immédiatement et d’indiquer une date de livraison « à partir de ». Ceci doit être renseigné lors de la prise de commande dans le champ commentaire/informations supplémentaires. Ce report de livraison ne pourra être accepté par Agrifournitures.fr que si celui-ci comporte des délais raisonnables. Le report de livraison « à partir de » ne garantit aucunement que la commande sera livrée à la date indiquée « à partir de ».

9.1.7 LIEUX DE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à une adresse (domicile, travail, tiers) et non en point relais. En cas de livraison chez un tiers (transitaires, lieu de travail, voisin, etc.), le client s’engage à prévenir cette personne de la livraison de la commande. Tranova décline toute responsabilité si cette tierce personne n’est pas présente au moment de la livraison ou s’il refuse la livraison.

Les livraisons sont effectuées à l’entrée de l’adresse de livraison. Le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

Les produits sont livrés par nos transporteurs dans les zones citées précédemment (France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg). Pour les livraisons sur les îles de France métropolitaine non accessibles avec un pont, dans les DOM-TOM et à l’étranger des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Il appartient au client résidant hors des zones prévues en livraison sur notre site (France métropolitaine et continentale (hors Corse et DOM TOM), Corse, Belgique (hors zone portuaire d’Anvers), zone portuaire de Anvers, Luxembourg), de nous contacter préalablement pour le chiffrage des frais de livraison par rapport à la destination et au contenu de sa commande, c’est le cas notamment pour toutes les iles et les DOM-TOM.

9.1.8 CONTRÔLE DES MARCHANDISES À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, le client devra impérativement vérifier l’état des emballages et leur contenu devant le transporteur.

En cas d’avarie, de manquant ou de rupture de la bande de garantie
Le client devra faire des réserves en indiquant le problème par écrit sur le bon que doit vous faire signer le transporteur (ce bon pourra être un papier ou pourra être informatisé sur un appareil électronique portable que vous présentera le chauffeur).

Le client contactera le service client (contact@agrifournitures.fr) dans les 12h en indiquant le problème rencontré, les réserves émises sur le bon émargé du transporteur, l’état du colis et de la bande de garantie, les produits manquants ou abîmés.

Tranova pourra demander au client des photos afin d’analyser les causes et responsabilités de cet avarie.

Passé ce délai de 12h, Tranova pourra décliner toute responsabilité en cas d’avarie ou de manquant sur la livraison du client.

9.2 RETRAIT

9.2.1 LIEU ET HORAIRES DE RETRAIT

Les retraits des commandes sont à faire sur les entrepôts Agrifournitures.fr à La Verpillière (38) :

Agrifournitures.fr
Chemin du malatrait
ZA du malatrait
38290 La Verpillière

Le siège social (Saint-Chef) est totalement interdit au public.

Le drive Agrifournitures.fr (service en charge des retraits) est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Aucune commande ne sera retirée en dehors de ces horaires. En dehors de ces horaires, les entrepôts et bureaux d’Agrifournitures.fr sont interdits au public.

9.2.2 MODALITÉS DE RETRAIT

9.2.2.1 PROCÉDURES

1. Le client passe sa commande. Il entre une adresse de facturation (par défaut l'adresse de livraison est identique, ne pas en tenir compte) avec un contact (case Nom et Prénom). Attention, le nom entré devra correspondre à la carte d'identité présentée pour le retrait. Il choisit le transporteur "Retrait à La Verpillière(38)".

2. Le client finalise et règle sa commande. Si le client choisit de régler sa commande par chèque ou virement, la commande ne sera validée qu'après réception du virement (réception du chèque par les bureaux ou validation du virement par le service comptabilité), le client recevra un e-mail "Paiement accepté" pour l'en informer.

3. Tranova prépare la commande du client. Quand celle-ci est prête, le client reçoit un e-mail "Commande prête". Le client peut venir retirer sa commande durant les horaires d'ouverture.

4. Le client se présente à l'accueil du drive. Il lui sera demandé de présenter son bon de commande (reçu par e-mail le jour de la validation de la commande) et une pièce d'identité au nom entré lors de la commande.

5. Le client réceptionne sa commande. Il vérifie qu'elle est complète ainsi que l'état des produits. Il signe un bon de livraison et repart avec le second. La signature du bon de livraison vaut l'acceptation de la commande et clôture la vente.

9.2.2.2 SPÉCIFICITÉS

Le client doit se présenter avec un véhicule adapté au retrait de sa commande (attention aux dimensions et poids). TRANOVA présente la commande au client au pied de son véhicule et n'a aucune obligation de chargement.

Tranova ouvre un drive/bureau de retrait dans un but de diminution des déchets. Les commandes sont proposées au client sans suremballage (pas de carton, pas de rembourrage, pas de palette....).

9.2.3 DÉLAIS

Le délai moyen pour les retraits est de 1 jour ouvré (temps de traitement et de préparation de la commande). Ce délai concerne les produits en stock physiquement (les disponibilités indiquées sur Agrifournitures.fr ne sont pas contractuelles et sont données à titre informatif) au moment où le client valide sa commande.

Les délais spécifiques indiqués en bas des fiches articles sont pris en compte pour le drive.

Le client ne peut pas se présenter pour retirer sa commande s'il n'a pas reçu l'e-mail lui confirmant que celle-ci est prête (e-mail ayant pour objet "commande prête"). Si le client se présente dans ce cas, sa commande ne lui sera pas remis et il devra se représenter en temps voulu.

9.2.4 EXCEPTIONS

Tous les produits ne sont pas disponibles au drive (trop volumineux, conditions de transport particulières, ...). Si le client a dans sa commande un produit non disponible au drive, le transporteur "Retrait à La Verpillière" n'apparaitra pas dans la liste des transporteurs possible, le client devra alors passer par une livraison.

Si par erreur le client commande un produit non disponible au drive en ayant choisi ce mode de transport, il se verra proposé une livraison par Agrifournitures.fr, il aura le choix de l'accepter ou de la refuser.

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ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

10.1 GÉNÉRALITÉS

Conformément aux articles L.121.21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Toute demande de retour parvenue à TRANOVA au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email) contact@agrifournitures.fr
- l'absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 14 jours.

Le renvoi des produits vaut acceptation des présentes conditions générales.

10.2 EXCEPTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits.

Les biens confectionnés selon les spécifications du client/sur fabrication pour le client ou nettement personnalisés.

Les biens susceptibles de se périmer rapidement (nématodes, produits vivants, matériel de protection individuelle type masques, filtres, lunettes, combinaisons, etc.)

Les produits susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits peints tels que les grillages verts, gris ou blancs, piquets verts, gris ou blancs ne seront pas repris en raison des rayures pouvant être occasionnées pendant le déballage de la livraison et lors du trajet retour.

Les produits imposant des règles d’emballage spécifiques et / ou les produits dangereux ne pourront pas être repris pour des raisons de sécurité liées au transport retour : concertina, fils barbelés, produits de traitements, produits de nettoyage, etc.

Les produits à qualité alimentaire pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé : fût alimentaire, blocs à lécher, aliments..etc

Les produits soldés ou en promotion (à l’exception des vices cachés).

Les produits bénéficiant d’une remise en raison d’un défaut d’aspect ou suite à une avarie (transporteur, retour, etc.)

Les ventes aux professionnels sont normalement exclues du droit de rétractation.

Les échantillons

Enfin, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé en cas de changement de la législation française ou supranationale rendant impropre à la consommation ou à la vente ledit produit.

10.3 PROCÉDURE DE RETOUR D'UN PRODUIT

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email (contact@agrifournitures.fr) en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Clients donnera au client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Tranova. Le client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Tranova reçoive le produit.

Si le renvoi du produit n’est pas possible par voie postale, le client aura la possibilité de passer par son propre transporteur. Si le client n’a pas de transporteur, Tranova a la possibilité de faire une proposition de transport au client. Il appartient au client d’accepter ou de refuser l’offre proposée par Tranova, aucune obligation n’est engagée. Sans réponse du client à Tranova concernant cette proposition de transport sous une semaine, la procédure de retour prendra fin considérant que le client ne souhaite plus le retour.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Tranova ou une non-conformité du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis à un Bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d'expédier sans frais le produit ou remboursera les frais de réexpédition par re-créditation.

Le produit doit impérativement être retourné à Tranova dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage qui doit être intact avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit

A défaut, Tranova sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, Tranova se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du bon de retour fourni par le service client de Tranova et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Tranova.

Si le produit retourné ne parvient pas à Tranova dans les délais et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Tranova qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition réels (frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion, ne correspondant pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande) seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement (voir rubrique ci-dessous 9.4 Remboursement).

10.4 REMBOURSEMENT

Si le client souhaite se rétracter avant que sa commande ne soit expédiée ou partie en préparation, ou qu’une erreur a été commise par Tranova, la commande sera entièrement remboursée.

En cas d'exercice du droit de rétraction par le client, dans le délai des 14 jours ouvrés prévus par la loi, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Tranova facturera également au client les frais de livraison pour les livraisons « spécifiques » (voir la définition des types de livraison dans la rubrique 8.3 Livraison Standard/Spécifique).

Ce délai de 14 jours ouvrés s’appliquent à partir de la validation de l’avoir et donc de la validation du bon état de la marchandise retournée.

La vérification de la marchandise et donc la validation du retour peut prendre jusqu’à 15 jours à partir de leur réception effective.

Le client se verra donc remboursé du montant total de sa commande, auquel seront déduits les frais de livraison réels (en cas de livraison standard) et les frais de livraison et de retour réels (en cas de livraison spécifique). Ces frais réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

Si le client choisit le remboursement, Tranova fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de validation de son retour. En cas de dépassement de ce délai de 14 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tranova ne pourra pas être poursuivi par le client.

Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

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ARTICLE 11 - GARANTIES

11.1 GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie des produits, Tranova reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation
- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.2 GARANTIES DES PRODUITS

Malgré tout le soin apporté par Tranova SARL à la fabrication ou à la sélection des marchandises vendues, il se peut qu'apparaisse un défaut de conformité ou de qualité.

Tranova SARL interviendra alors aux conditions suivantes :

Défaut de conformité et vices apparents

Toute réclamation concernant la conformité des produits livrés à la commande ou un vice apparent des marchandises devra être formulée immédiatement par le Client ou son mandataire, lors de la livraison des marchandises par le transporteur au Client.

Il est entendu par vice apparent, tout vice pouvant se révéler par le simple examen des marchandises sans ôter le conditionnement de présentation des marchandises aux consommateurs.

Vices cachés

Tout défaut relevant de vices cachés devra être signalé à Tranova SARL dans les délais les plus brefs suivant leur révélation.

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive, à défaut, cela signifie qu’il n’y a pas de garantie contractuelle.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Pour bénéficier de la garantie des produits, il sera demandé au client de contacter Agrifournitures.fr par mail (contact@agrifournitures.fr) et d’indiquer son numéro de commande et la référence du produit pour lequel la garantie est souhaitée. Agrifournitures.fr se réserve le droit de demander aux clients des explications sur l’utilisation du produit qui a été faite, ainsi que l’envoi de photos du produit endommagé.

11.3 EXCLUSIONS

La garantie de Tranova SARL évoquée ci-dessus ne s'entend que dans la mesure où l'utilisateur s'est parfaitement conformé aux recommandations de Tranova SARL et a respecté les conditions normales d'utilisation et de stockage des marchandises, sans faute ni négligence, et où le défaut constaté ne provient pas d'un facteur extérieur aux marchandises (fait du Client, accident, fait d'un tiers, etc...).

Cette garantie de Tranova SARL s'entend exclusivement, au choix de Tranova SARL du remboursement ou du remplacement gratuit des seuls produits atteints d'un défaut de qualité ou de conformité, à l'exception expresse du paiement de toute indemnité.

Le remplacement portera sur le même produit ou un produit similaire de la gamme.

Il est expressément entendu que Tranova SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes, dommages ou frais découlant du défaut de conformité ou de qualité des marchandises, et notamment de l'impossibilité de commercialisation des marchandises ou de leur retour après- vente.

La garantie ne peut s’appliquer pour :

- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive

- Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences

- Le remplacement des accessoires, batteries, consommables et toutes pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement du produit

- Les dommages résultant d’une oxydation

- Les erreurs de branchement ou de mise en service

Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

12.1 COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les conditions générales de vente de Tranova seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Lyon ou du département de l’Isère en France auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2 RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Tranova aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

12.3 FORCE MAJEUR

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution de la commande, celle-ci sera suspendue, voir résiliée à l'initiative de l'une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable.

Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, explosion dans l'entreprise Tranova SARL ou chez ses fournisseurs ou sous-traitants, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, retard dans les transports, impossibilité de s'approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat de vente conclu avec son Client.

TRANOVA se réserve le droit d'annuler ses offres de prix en cas d'évènement majeur ou de modification des cours de matières premières (Aciers, Pétrole, Bois…) de plus de 10%, pouvant mettre en péril sa pérennité, sans délais

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ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du 27 avril 2016 :

13.1 LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le gérant d’Agrifournitures.FR est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.

13.2 LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons vos informations personnelles afin d’assurer la bonne gestion de vos commandes et de nos services.

Les types d’informations que nous collectons :

  • Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations personnelles identifiables que vous nous communiquez : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, le type d’activité (pour les professionnels).

  • Informations collectées automatiquement

A des fins de mieux connaître le client et le lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, Agrifournitures.fr peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Vous pouvez vous y opposer en désactivant cette fonction. Toutes les informations sur l’utilisation des cookies sont reprises sur cette page.

13.3 LA FINALITE DES INFORMATIONS COLLECTEES

  • Commande, livraison des produits, et services.

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes.

  • Obligations légales.

Les informations personnelles sont enfin utilisées pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de contrats et d’accords avec des clients, partenaires et fournisseurs.

  • Communiquer avec vous.

Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous via le téléphone, les emails, le chat.

  • Publicité.

Nous utilisons également ces informations à des fins commerciales, notamment pour vous envoyer notre newsletter ou d’autres e-mails. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos newsletters en décochant la case « S'inscrire à la newsletter » via la rubrique « vos informations personnelles ».

13.4 LE PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous sommes amenés à partager vos informations personnelles avec nos prestataires, nos fournisseurs et nos transporteurs. Ces derniers sont autorisés à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture desdits services. Nous demeurons bien entendu responsables de nous assurer qu’ils s’engagent à respecter la présente politique de confidentialité ainsi que la législation applicable en matière de protection des données.

Notre société peut également communiquer vos données personnelles pour coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

13.5 LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, L’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives.

Pour la rectification, et l’effacement de compte, vous devez aller dans « mon compte », « mes données personnelles » puis « formulaire de contact ». Remplissez le formulaire en précisant votre demande

Il vous sera possible d’exporter vos données via la rubrique « mes données personnelles ». Vous avez la possibilité d’exporter les donnez soit en format PDF soit en format CSV.

13.6 LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de la collecte, soit 5 ans à partir de la fin de l’année de la dernière commande

13.7 LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous veillons à sécuriser vos données personnelles et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Voici les moyens mis en œuvre à ce sujet :
- La protection des informations est assurée lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les données que vous saisissez avant qu'elles ne nous soient transmises.
- Nos partenaires bancaires respectent les normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lorsqu’ils traitent les données de votre carte de paiement.
- Nos outils informatiques disposent de protections de sécurité afin de les protéger contre les tentatives d'accès non autorisées ou les pertes d'informations.
- Les membres de notre personnel ayant accès à des données personnelles sont sensibilisés aux exigences en matière de confidentialité.
- L’accès à nos locaux et nos outils informatiques est sécurisé.
- Une politique générale de sécurité informatique est appliquée dans l’entreprise.
- Une haute exigence auprès de nos partenaires et sous-traitants en termes de protection des données.

A noter : il est essentiel de vous protéger par ailleurs contre les accès non autorisés à vos mots de passe et à vos outils informatiques et applications. Si vous partagez un ordinateur, vous devez impérativement vous déconnecter en fin d’utilisation.

Le site Agrifournitures.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1448968. En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par Agrifournitures.Fr, des données nominatives le concernant.

Si le client souhaite modifier une information ou se désabonner du site, ou simplement d’un service : Réception de Newsletter, envoi de promo par SMS et qu’il n’arrive pas à le faire directement sur le site il peut le faire en précisant sa demande à : contact@agrifournitures.fr.

Coordonnées de la société
TRANOVA SARL
Chemin du Malatrait
38290 LA VERPILLIERE
contact@tranova.fr
Tel : 04 28 35 04 04
Fax. : 04 26 30 34 14

Attention il n’y a aucune réception du public à cette adresse.

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ARTICLE 14 - Conditions spécifiques temporaires

Retrouvez ici les conditions spécifiques aux offres promotionnelles temporaires.

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